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Sécurité sociale Entreprise

SUR CETTE PAGE...

Consultation des données du citoyen

Accélérer le processus de recrutement des flexi-travailleurs ou des étudiants jobistes ?

Avec le service en ligne "Consultation des données du citoyen", la sécurité sociale vous donne accès à des données fiables et spécifiques sur les citoyens. Vous pouvez ainsi vérifier si une personne est éligible pour un flexi-job ou un job étudiant.

Nouveau ici ? Préparez-vous en quelques étapes !

Vous cherchez à embaucher quelqu'un comme flexi-travailleur ou un job étudiant ?

Avec la "Consultation des données du citoyen", vous pouvez :

  • Qu'est-ce que cet outil vérifie pour moi ?

    Pour pouvoir prétendre à un flexi-job, l'outil vérifie si le candidat remplit l'une des conditions suivantes:

    • Conditions pour les employés
      • La personne travaille au moins 4/5e pour un autre employeur au cours du 3e trimestre précédant le flexi-job.
      • En outre, la personne n'a pas réduit son volume de travail en passant de 100 % au cours du 4e trimestre précédant le flexi-job à 80 % au cours du 3e trimestre précédant le flexi-job. Si tel est toujours le cas, une période d'attente de deux trimestres s'applique avant qu'elle ne puisse prétendre à un emploi flexible.
    • Conditions pour les pensionnés
      • La personne a été inscrite au registre des pensions en tant que bénéficiaire d'une pension légale au cours du deuxième trimestre précédant le flexi-job.

    En tant qu'entreprise, quelles conditions dois-je vérifier moi-même ?

    L'étape suivante consiste à vérifier si votre entreprise remplit les conditions pour engager le candidat en tant que flexi-travailleur. Les principales conditions sont les suivantes:

    • Votre entreprise doit appartenir à un secteur qui peut proposer des flexi-jobs.
    • La fonction proposée doit être une fonction autorisée.
    • Vous ne pouvez pas proposer de flex-job aux personnes qui travaillent déjà au moins aux 4/5e dans une société affiliée (par exemple, dans une société mère ou une filiale ou dans un consortium sous gestion centrale).
    • Le candidat ne peut pas déjà travailler pour vous dans le cadre d'une autre relation de travail.

    Pour toutes les autres conditions, vous trouverez plus d'informations à l'adresse suivante :
    Sécurité sociale - Flexi-Jobs Nouvelle fenêtre

  • Qu'est-ce que cet outil vérifie pour moi ?

    Le service en ligne contrôle, au moment de la demande, le solde d'heures que le candidat possède encore dans son quota Student at work.

    En tant qu'entreprise, quelles conditions dois-je vérifier moi-même ?

    L'étudiant:

    • travaille sur la base d'une convention d'études
    • travaille en dehors des périodes de présence obligatoire de l'établissement d'enseignement
    • est âgé d'au moins 15 ans et a terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire

    Pour plus d’informations sur les autres conditions pour les étudiants jobistes, consultez :
    Portail Entreprise de la Sécurité sociale - Instructions administratives - Étudiants Nouvelle fenêtre

Qui y a accès ?

Grâce à la consultation des données du citoyen, les instances suivantes peuvent vous donner accès aux parties suivantes:

Employeur potentiel

En tant qu'employeur potentiel, vous avez accès à « Consultation des données du citoyen »

Si votre administration sociale est assurée par un prestataire de services, vous devez également donner immédiatement accès à ce prestataire.

Si le traitement administratif de la demande est entièrement effectué par votre prestataire de services, vous devez uniquement fournir le dossier du candidat (y compris les coordonnées telles que le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique) au prestataire de services.

Prestataires de services

En tant que prestataire de services, vous avez accès à la consultation des données du citoyen grâce au mandat que vous avez reçu de l’entreprise.

En tant que prestataire de services vous pouvez consulter les données du citoyen via deux possibilités:

  • L’employeur peut demander un « double mandat », lui permettant ainsi qu’à vous, de consulter les données du citoyen.
  • Vous pouvez demander directement l’accès au données du citoyen, ce qui vous permettra de consulter les données au nom de l’employeur en question.

Agences de recrutement et de sélection

Les agences de recrutement et de sélection qui assistent les employeurs potentiels dans leur recherche de candidats adéquats ont accès a la consultation des données du citoyen.

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Comment cela fonctionne-t-il ?

  1. Vous faites une demande d'accès et en informez le citoyen.

    step1

  3. Le citoyen se connecte à la plateforme "Accès à mes données" et approuve la demande.

    step2

  5. Vous pouvez accéder aux données de sécurité sociale spécifiques du citoyen.

    step3

Comment accéder aux données du citoyen ?

Vous pouvez demander des accès aux données du citoyen via le service en ligne ou le service web.

Service en ligne

Accédez aux données en ligne grâce à une interface conviviale sans avoir à mettre en place vous-même des systèmes complexes.

Préparez-vous en quelques étapes:

  • 1

    S'enregistrer

    Obligatoire

    Si l'e-Box Enterprise n'a pas encore été activée pour votre entreprise, vous devez vous inscrire sur socialsecurity.be Nouvelle fenêtre pour accéder aux services en ligne de la sécurité sociale.

    Lors de l'inscription, vous devez indiquer qui, au sein de votre entreprise, est responsable de la gestion de l'accès (un "gestionnaire d'accès principal").

    Lors de l'inscription, votre e-Box Enterprise est automatiquement activée.

    • S'enregistrer

      Un tutoriel sur le service en ligne

    Nommer un gestionnaire d'accès principal Nouvelle fenêtre
  • 2

    Accepter les conditions d'utilisation

    Obligatoire

    Le gestionnaire principal des accès doit accepter l'obligation de respecter les conditions d'utilisation. Cela engage votre entreprise à prendre les mesures nécessaires en matière de sécurité de l'information et à les appliquer correctement. Ainsi, le citoyen peut vous accorder l'accès en toute confiance.

    Accepter les conditions d'utilisation Nouvelle fenêtre
  • 3

    Création d'utilisateurs

    Optionnel

    Si vous êtes gestionnaire principal des accès d'une entreprise avec du personnel, vous pouvez également accorder l'accès à vos collaborateurs.

    Attribuez à vos utilisateurs les rôles suivants :

    • Consultation des données du citoyen: l'utilisateur peut consulter les données pour lesquelles un citoyen a donné son consentement.
    • Gestion des mandats citoyens: l'utilisateur peut demander un mandat à un citoyen, accepter un mandat et mettre fin à un mandat actif.
    Aller vers le contrôle d'accès Nouvelle fenêtre
  • 4

    Tous les liens

    Information

    • S'enregistrer

      Un tutoriel sur le service en ligne

Service web

Vous pouvez également utiliser un service web REST.

Votre fournisseur de logiciels l’intègre dans votre système informatique, vous permettant ainsi de consulter les données citoyennes directement depuis votre propre environnement.
Ce canal est principalement utilisé par les grands employeurs qui souhaitent centraliser l’accès aux données citoyennes dans leur propre système.

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